INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

KIVI Srl, titulaire du traitement conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679, siège social Strada Carmagnola n. 1 - 14040 Vigliano d'Asti (AT), CF et N.TVA IT 00793670050, téléphone : +39 0141 951668, représentée par Maître Giberti Michela en tant que représentant légal, vous informe, en application de l’article susdit, que vos données seront traitées de manière licite, en se limitant au strict nécessaire, en toute transparence et au regard des finalités exposées ci-après.

1. Objet du Traitement

KIVI S.r.l. traitera vos données personnelles, même appartenant aux catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement (UE) 2016/679, fournies car nécessaires à l’exécution du contrat, de mesures précontractuelles qui y sont liées ou successives à son exécution, pour le temps strictement nécessaire aux finalités susdites et à celles indiquées par la suite.

Successivement elles seront conservées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 seulement à des fins d’archivage, elles pourront être présentées sur demande de la part d'Organismes préposés et d’Autorités de contrôle et elles ne pourront en aucune manière être utilisées dans un but différent de celui relatif au présent consentement.

2. Finalités du traitement

En particulier, vos données personnelles seront traitées pour les finalités visant à:

  • respecter les accords précontractuels et préparer la documentation prévue à cet effet pour déterminer les conditions de l’accord;
  • conclure des contrats commerciaux avec le titulaire du traitement, en lui permettant également de respecter et satisfaire les réglementations fiscales;
  • remplir les obligations règlementaires prévues et les éventuelles impositions de la part de l’Autorité compétente;

Le consentement aux points énumérés ci-dessus est obligatoire, car les traitements susdits sont étroitement liés aux finalités du contrat : la communication de données personnelles est nécessaire pour la conclusion du contrat, sous peine de la part de KIVI S.r.l. de l’impossibilité de donner suite aux finalités visées ci-dessus.
Dans les cas où vos données personnelles seraient traitées pour:

  • dans un but de commercialisation, pour la transmission de documents d’information et d’études de marché, à propos de nouveaux produits et services, même moyennant des systèmes informatisés, comme e-mail, fax ou MMS, ou bien avec les modes usuels comme courrier postal ou contact téléphonique direct avec l’entreprise;
  • élaborer votre profil commercial pour l’envoi de matériel d’information d’intérêt spécifique toujours par l’intermédiaire des systèmes automatisés ou traditionnels susdits;
  • permettre à Kivi Srl de vous contacter pendant le déroulement de campagnes visant à mesurer le degré de satisfaction de la clientèle;

Vous devrez donner expressément votre consentement à KIVI Srl. L’expression de ce consentement n’est pas obligatoire.

3. Modalités de traitement

Les données collectées pour les finalités visées au point précédent pourront être traitées sous format papier, électronique et automatisé, avec des modalités d’organisation et logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Elles seront également protégées avec les meilleurs et plus actuels systèmes de protection dans le but d’en empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées. Le traitement est effectué avec des instruments traditionnels, informatiques et/ou télématiques.

KIVI Srl peut transférer les données personnelles à des distributeurs/installateurs/revendeurs dûment autorisés, sis également dans des Pays Tiers, si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre l’intéressé et le responsable du traitement, c'est-à-dire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur instance de l’intéressé ou si le transfert est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat conclu entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique en faveur de l’intéressé.
Dans ce cas on appliquera le point 4 suivant.

4. Destinataires des données personnelles

Conformément à l’article 25 du Règlement (UE) 2016/679, l’accès à vos données ne sera effectué que par le nombre d’employés strictement nécessaire, selon les instructions du responsable du traitement, pour ne pas porter atteinte au déroulement des finalités visées au point 2.

Les données recueillies pourront être communiquées à un ou plusieurs sujets déterminés, différents du responsable et des sujets autorisés, pour l’atteinte des finalités indiquées ci-dessus et dans tous les cas dans les limites de celles-ci, de la manière suivante:

  • aux Autorités compétentes, Organismes préposés, Organismes de surveillance ou à des sujets, publics ou privés, pouvant avoir accès aux données selon les dispositions de la loi, du règlement ou des normes communautaires, dans les limites prévues par ces normes;
  • aux sujets externes qui exercent des activités auxiliaires pour le compte de KIVI Srl liées au traitement des données, et notre organisation évalue chaque fois, pour garantir une plus grande protection, si nommer des responsables des traitements mis en œuvre par ceux-ci ou à qui demander de souscrire des clauses spécifiques imposant l’obligation de confidentialité, sécurité et garantie du respect des normes en vigueur pour la protection des données personnelles:
    • des sociétés qui exercent pour notre compte des services informatiques, télématiques, financiers, administratifs, d’archivage, d’impression, de mise sous enveloppe de la correspondance et de gestion du transport et triage des communications;
    • des distributeurs/installateurs/revendeurs avec siège également à l’extérieur de l’UE, qui achètent du matériel à KIVI Srl et l’installent dans les voitures des clients, qui leur sont parfois adressés par KIVI Sr elle-même, à qui vos données sont parvenues, par exemple, par les modules présents à l’intérieur des sites suivants:
      • www.kivi.it
      • www.kivi-mobilityfreedom.fr
      • www.kivi-mobilityfreedom.com
      • www.kivi-mobilityfreedom.es
      • www.kivi-mobilityfreedom.de
      • www.kivi-mobilityfreedom.co.uk
      • www.kivi-mobilityfreedom.it
      • www.kivi.com.br
      • www.kivitour.it
      • www.guidaincarrozzina.it
      • www.drivingfromwheelchair.com
      • www.kivitour.fr
      • www.vehiculosparadiscapacitados.es
      • www.autofahrenimrollstuhl.de
      • www.guidareconiljoystick.it
      • www.tetraplegiaeguida.it
      • www.kivi-fiatautonomy.it
      • www.auto-disabili.it
      • www.soul-emotion.com
      • www.guidadisabili.it
      • www.salieguida.it
      • www.car-conversion.com
      • www.coches-minusvalidos.es
      • www.soul-emotion.fr
      • www.sonderfahrzeuge-behinderte.de
    • des entreprises travaillant dans le même secteur que KIVI Srl et qui ont établi avec celle-ci un rapport de partenariat ou d’échanges commerciaux;
  • à des sujets externes conseillers de KIVI Srl, dans les limites nécessaires pour exécuter leur mission dans notre organisation, sous la contrainte de la souscription de clauses spécifiques imposant l’obligation de confidentialité, sécurité et la garantie du respect des normes en vigueur en ce qui concerne la protection des données personnelles;

Dans les cas indiqués ci-dessus, si cette communication est impossible sans le consentement libre et explicite de l’intéressé, car non prévu dans les Autorisations Générales délivrées par le Garant, l’expression du consentement devient indispensable pour pouvoir effectuer la communication vers des sujets qui exercent des activités auxiliaires par rapport aux finalités indiquées ci-dessus.

5. Droits de l’intéressé

En tant qu’intéressé vous pourrez exercer les droits d’accès visés à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679, en plus de ceux mentionnés auparavant, et qui consistent en la possibilité de:

  • demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’élimination de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer à leur traitement;
  • révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement basée sur le consentement prêté avant la révocation;
  • introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, comme définie par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679;
  • recevoir toutes les informations disponibles sur l’origine des données si celles-ci n’ont pas été collectées près de l’intéressé;
  • recevoir des copies supplémentaires des données personnelles visées par le traitement, même sous format électronique, en vertu du paiement de frais soutenus pour des coûts administratifs. Ce droit ne peut pas être exercé s’il porte atteinte aux droits et à la liberté d’autrui.

Le responsable du traitement fournira en outre une copie des données personnelles visées par le traitement et il informera l’intéressé de l’existence de garanties appropriées conformément à l’article 46 du Règlement (UE) 2016/679 relatives au transfert des données personnelles si celles-ci devaient être transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale.

6. Modalités d’exercice des droits de la part de l’intéressé

Vous pourrez exercer les droits visés au point 5 de ce document par communication appropriée avec les modalités suivantes:

  • par e-mail à l’adresse michela@kivi.it;
  • par lettre recommandée avec A/R adressée à KIVI Srl, Strada Carmagnola n. 1 - 14040 Vigliano d'Asti (AT).

7. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées et traités par Kivi Srl pour le temps strictement nécessaire à l’atteinte des buts décrits ci-dessus, pour s’acquitter des obligations contractuelles, de la loi et du règlement, sous réserve des délais de prescription et de la loi, dans le respect des droits et des obligations qui en résultent.

Vigliano d'Asti, 22 mai 2018


Le responsable du traitement
Michela Giberti